Conditions générales

Toutes les fournitures de produits et de services de WIELAND+OERTLI AG („W+O“) sont régies exclusivement par les présentes Conditions générales („CG“). Toute commande passée vaut acceptation de ces dernières par le Client. D'éventuelles dérogations aux présentes CG ne sont valables que si elles figurent dans la confirmation de commande de W+O.

Sauf indication contraire, les devis de W+O sont valables trois mois. En règle générale, après réception et acceptation de la commande, W+O émet une confirmation de commande. Cette confirmation de commande régit seule le contenu des obligations (y compris le prix et le descriptif des produits). En cas de petites commandes ou de commandes habituelles pour lesquelles les conditions sont déjà convenues, il n’est pas envoyé de confirmation de commande.

Tous les documents tels que dessins, plans, calculs ou similaires, communiqués en vue de la formulation d’une offre, de la fabrication de l’objet d’une commande ou de la fourniture de services, restent notre propriété et ne doivent pas être utilisés par le client à d’autres fins, ni mis à disposition de tiers.

Tous les prix s'entendent hors TVA, emballage, frais de transport et autres frais éventuels. Le montant d’achat par livraison doit être d’un minimum de CHF 100.- (hors TVA). Si le montant est inférieur, un supplément de quantité minimale de CHF 20.- par livraison est perçu. Les factures de W+O doivent être réglées sans retenue dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. A compter du deuxième rappel, il est perçu un montant de CHF 30.- par rappel au titre des frais administratifs. A compter du troisième rappel, nous appliquons à partir de la date d’échéance de la facture un intérêt de retard à un taux annuel de 5 %. 

Les livraisons de W+O ont lieu Incoterms 2020 DAP transport payable, en cas de sous-traitance EXW. La date d’expédition vaut comme date de livraison. W+O s’efforce de respecter les dates de livraison convenues, mais celles-ci ne peuvent toutefois pas être garanties pour des motifs de production et d’approvisionnement. Les retards de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la commande ou d’exiger un dédomma-gement. Les caisses, palettes ou similaires (à l’exception des emballages à usage unique) demeurent la propriété de W+O et doivent être retournées par le Client dans un délai d’un mois, à ses frais et en bon état (procédure d’échange).

En cas de sous-traitance, W+O agit en qualité de mandataire (CO art. 394 ss). Les pièces demeurent la propriété du Client pendant l’usinage et le transport et elles sont usinées selon les règles de l’art. W+O ne répond pas des conséquences d’un usinage non approprié aux objectifs ou d’une distribution défectueuse. La prise en charge et la remise des marchandises ont lieu à Fehraltorf (EXW), les préavis d’expédition aux expéditeurs ou la mise à disposition des marchandises pour l’enlèvement (en particulier hors des horaires d’ouverture) ont lieu au nom et aux risques du Client.

Les modifications et les annulations de commandes par le Client ne sont valables qu’avec l’accord exprès de W+O. Tous les frais en résultant sont à la charge du Client. Le Client n’a pas le droit de retour. Les retours ne sont acceptés que dans des cas exceptionnels, lorsqu’ils ont été préalablement et expressément convenus avec W+O. En outre, seuls les produits à l’état neuf sont repris. Les retours ont lieu aux frais du Client. En cas de retour régulièrement convenu, W+O retient sur l’avoir du Client au moins 25 % des du prix de vente à titre de frais de contrôle et de frais administratifs. S’y ajoutent, le cas échéant, les frais de maintenance et de livraison. 

Le Client est tenu de contrôler soigneusement les produits immédiate-ment après la livraison. Les défauts, les pièces manquantes ou les écarts par rapport à la confirmation de commande doivent être signalés par le Client par écrit dans un délai de 8 jours, dans le cas contraire la livraison est réputée acceptée.

La durée de la garantie pour les produits médicales de W+O est de 24 mois à compter de la livraison. Ne sont pas couverts par la garantie les pièces d’usure ainsi que les dommages dus à un montage, un entretien ou une utilisation non appropriées. Les interventions effectuées par Client sur le produit pendant la durée de la garantie sans le consentement exprès de W+O déchargent W+O de toute obligation au titre de la garantie. Aucune réclamation concernant un défaut (y compris un défaut caché) ne sera acceptée, passé un délai de 24 mois à compter de la date de livraison. Pendant la période de garantie, W+O remplacera ou réparera gratuitement les produits défectueux. Le retour dans les établissements de W+O a toujours lieu aux frais du Client. La garantie n’ouvre aucun autre droit, en particulier aucun droit à une réduction du prix d’achat ou à la résiliation du contrat.

W+O ne répond pas, aussi bien pour les fournitures de produits que pour les services, en cas de négligence mineure ou modérée. En particulier, W+O ne répond pas non plus : 

Les présentes CG sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit des lois de la Loi fédérale sur le droit international privé. Le for exclusif est Fehraltorf.

Si l’une des dispositions des présentes CG devait se révéler en tout ou en partie inapplicable, elle devra être remplacée par une nouvelle disposi-tion, la plus proche possible de son contenu juridique et de son but économique.